Guide sur le don d’une entreprise à une association
Si vous êtes une entreprise, une micro-entreprise et que vous souhaitez bénéficier d’une réduction fiscale, vous pouvez choisir de faire un don à une association.
L’entreprise peut faire un don sous différentes formes :
- don en numéraire : c’est le don d’argent par une entreprise,
- don en nature : c’est le don de marchandises par une entreprise,
- don de compétences ou mécénat de compétences : c’est la mise à disposition des salariés – et leurs compétences – d’une entreprise auprès des associations pour les aider dans la réalisation, la mise en œuvre ou le développement de leurs projets.
Tous ces dons, qu’ils soient numéraires, en nature ou en compétences, donnent droit à des réductions d’impôts et permettent à toute entreprise (de l’auto-entrepreneur à la multinationale, en passant par la micro-entreprise) d’avoir droit à une défiscalisation pour son don en faveur d’une association.
Afin de savoir ce qui sera le plus profitable et le plus utile pour l’association que vous avez choisi, il est préférable de prendre contact avec cette dernière afin de savoir quelle procédure suivre ou quel formulaire remplir.
Les règles à suivre pour faire un don d’entreprise à L’enfant@l’hôpital
Pour faire un don d’entreprise à une association, les sociétés ou entreprises doivent respecter certaines règles mises en place par l’administration. En effet ces versements effectués leur ouvrent des droits pour bénéficier d’une déduction fiscale mais aussi des devoirs à respecter.
Par exemple, la loi fiscale a établi un plafond sur les déductions fiscales pour les dons aux associations à ne pas dépasser.
L’entreprise doit inclure le montant précis de son chiffre d’affaires dans le formulaire de sa déclaration de revenus, tout en considérant la limite établie pour les dons caritatifs, afin de maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les règles en vigueur.
Les avantages fiscaux du don d’une entreprise à une association
Le don d’une société à une association peut offrir divers avantages fiscaux, tels que des réductions d’impôts, permettant à l’entreprise de concilier générosité et de bénéficier d’avantages financiers tout en contribuant au bien-être de la communauté et en permettant aux organismes à but non lucratif reconnu d’intérêt général de mener à bien leurs activités.
Si vous représentez une entreprise, et que votre société est assujettie à l’impôt sur les sociétés, vous avez la possibilité de profiter d’une réduction d’impôt pour votre association.
Don au titre d’une entreprise (article 238 bis du CGI)
Réduction d’impôt, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé :
- la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 60%
- la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40%
Les formalités à suivre pour bénéficier de la réduction d’impôt Mécénat
La réduction d’impôt pour mécénat est une incitation fiscale encourageante, permettant aux entreprises et particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux en soutenant financièrement des projets culturels, sociaux ou environnementaux, renforçant ainsi l’engagement envers la philanthropie.
Pour cela, voici les formalités à suivre selon l’administration fiscale :
- Sélectionner le bénéficiaire qui doit être éligible au mécénat conformément à la législation fiscale en vigueur.
- Déterminez le montant en euros du don que vous souhaitez faire et s’assurer qu’il est en accord avec les limites établies par la loi fiscale pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale. En effet, il y a un plafond à ne pas dépasser.
- Rédiger et signer une convention de mécénat entre le donateur et l’organisme.
- Effectuer le don conformément aux règles établies. Cela peut être sous forme d’argent, de biens, ou de services.
- Demandez au bénéficiaire un reçu fiscal qui atteste du montant du don. Ce document sera nécessaire lors de la déclaration d’impôts.
- Indiquez le montant du don dans la déclaration fiscale et suivez les procédures spécifiques pour bénéficier de la réduction fiscale. (formulaire à remplir…)
Pourquoi faire un don à notre association ?
Les associations d’intérêt général et à but non lucratif ont souvent besoin d’aides financières ou en nature (mécénat de compétence par exemple) pour les aider à développer leurs actions et à agir auprès de leurs bénéficiaires. Ces dons les aident à faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer et en contrepartie vous permettent de faire une déclaration vous permettant de réduire votre impôt en fonction des montants des versements que vous aurez effectués.
La création d’actions philanthropiques témoigne de l’engagement durable d’une entreprise envers la responsabilité sociale, démontrant ainsi une volonté de contribuer positivement à la société par le biais d’initiatives caritatives et humanitaires.
La fidélité des mécènes et donateurs est aussi gage de sérieux et de bénéfices réels des actions de l’association soutenue. Notre association existe depuis plus de 35 ans et certains de nos mécènes nous soutiennent depuis de très nombreuses années.
Chaque année, la mission de L’enfant@l’hôpital garde tout son sens : permettre à tous de lire, écrire et découvrir le monde …et sa beauté !
Une mission ambitieuse et rendue possible grâce à :
- Des ateliers pédagogiques qui aiguisent la curiosité et redonnent confiance
- Des échanges chaleureux avec des voyageurs aux quatre coins du monde
- Une appli interactive, adaptée à toutes les formes de handicaps
Ensemble, aidons les enfants malades et handicapés à apprendre malgré tout.
Nous avons besoin de vous pour poursuivre nos actions et maintenir les liens avec les plus fragiles, nos bénéficiaires… et en priorité dans les lieux les plus isolés où aucune autre association n’intervient.
Les entreprises et organismes qui contribuent
Suite à un excédent significatif lors de l’exercice financier ou un souhait d’œuvrer concrètement pour des actions solidaires, une entreprise peut envisager des versements généreux à des organismes de bienfaisance, non seulement comme une contrepartie sociale, mais également en anticipant des avantages fiscaux potentiels.
Le mécénat d’entreprises au service d’organismes caritatifs comme le nôtre est une source de recettes importante : nos bénéficiaires (les enfants accompagnés dans les établissements partenaires) sont ainsi de plus en plus nombreux chaque année.
Mille mercis à toutes les entreprises et fondations pour le soutien qu’elles nous apportent.
C’est grâce à leur générosité et à ces sources de revenus que nous pouvons continuer à animer nos nombreux ateliers auprès des enfants, dans toute la France.
Nous vous en remercions avec d’autant plus de chaleur que l’association est en plein développement : elle répond à la demande croissante de médecins, enseignants, éducateurs désarmés face à ces jeunes malades ou handicapés pour lesquels les apprentissages n’ont pas ou plus de sens.
Chaque don ou chaque action de mécénat, quel que soit son montant, permet à notre association de pérenniser nos actions auprès de nos jeunes bénéficiaires.
Chaque euro compte pour notre organisme à but non lucratif : l’administration fiscale française permet, en contrepartie de la générosité et au travers d’un formulaire de déclaration de faire baisser l’impôt sur les sociétés de nos mécènes, nous en sommes heureux. Merci par avance pour tous vos généreux versements !
