Don à une association : comment faire ?

Vous souhaitez faire un don à une association qui a du sens pour vous et dont l’utilité est avérée ? Pour la soutenir : contactez l’association en cherchant des informations sur son site internet ou sur les moteurs de recherche.

Adresse du siège social, numéro de téléphone, formulaire de contact en ligne ou adresse de courriel électronique sont autant d’information permettant de prendre contact à distance.

Si l’association effectue sa mission dans un lieu physique connu, il est aussi possible de vous y déplacer pour avoir les informations relatives à la faisabilité d’un futur don.

Il est bon de savoir que l’avantage fiscal lié aux dons permet aux contribuables de réduire leur montant imposable. En soutenant chaque année, des causes qui leur tiennent à cœur, les citoyens français peuvent à la fois faire preuve de solidarité et profiter d’un avantage financier qui sera déduit de leurs impôts . Cette incitation fiscale encourage les dons et renforce le tissu associatif en France.

Qu’est-ce qu’une association : définition et objectif

Selon le dictionnaire, une association est un groupement de personnes qui s’associent à une fin déterminée. Ce projet commun ou ce partage d’activités, doit se faire sans chercher à réaliser de bénéfices ou profit. L’association peut avoir des buts très divers : activités sportives ou loisirs entre ses membres, défense des intérêts des membres, caritatif et humanitaire ou expression, diffusion et promotion d’idées ou d’œuvres…

En France, le statut juridique d’une association loi 1901 permet à l’organisme associatif de se distinguer d’une société. Il existe différents types d’associations :

• l’association non déclarée, 
• l’association déclarée, 
• l’association agréée 
• l’association reconnue d’utilité publique.

Les différents types de dons qu’une association peut recevoir

Les organismes bénéficiaires des dons doivent être des fondations ou des associations enregistrées auprès de l’administration fiscale et respectant certaines obligations légales. Cela garantit que les dons sont utilisés à des fins d’intérêt général et qu’ils contribuent effectivement à des projets et des actions bénéfiques et reconnues pour la société.

Une association peut recevoir plusieurs types de dons de la part de donateurs.

• dons financiers en espèces : ces dons peuvent être effectués par espèces (argent liquide), chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire. 
• dons matériels ou en nature : tout bien matériel peut être donné à une association.
• dons immatériels : ici ce sera ce que l’on appelle du bénévolat, un don de temps personnel. 

Le bénévolat consiste à donner gracieusement de son temps pour fournir une aide. Cela permet ainsi de participer à l’activité de l’association en contribuant à la réalisation de sa mission et de ses actions.  Ces aides, sous forme de bénévolat, sont toujours très appréciées des associations. Elles permettent de concilier l’intérêt du donateur qui effectue une mission de bénévolat, avec une éventuelle difficulté ou limite, à laquelle l’association peut faire face. 

Seules certaines associations sont habilitées à recevoir des donations et legs. Les legs doivent être déclarés en préfecture. Les donations et legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations.

Au sujet de la réduction d’impôt pour un don financier ou legs, et de l’émission du reçu fiscal, il est donc indispensable de questionner un membre de l’association pour avoir des informations précises.

Comment faire un don ?

Procédure pour faire un don financier :

Cherchez sur les supports de l’association (site internet ou annuaire en ligne) les adresses mail, adresse postale ou même le numéro de téléphone (sms possible parfois) pour entrer en contact. Certaines associations possèdent un formulaire sécurisé de don en ligne sur leur site internet pour effectuer vos dons.

Ces dons à une association peuvent être effectués par espèces (argent liquide), chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire. 

Rappel “Déclaration & réduction impôts” pour ces dons réalisés :

• Vous êtes un particulier : tout don donne droit à une réduction d’impôt de 66% de vos versements, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

→ Concrètement, un don d’un montant de 100 euros, vous coûte réellement 34 euros après déduction fiscale.

• Vous êtes une entreprise ou une personne morale : au titre de l’impôt sur les sociétés, tout don à l’association permet de bénéficier d’une réduction de 60% de vos versements, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice de l’année.

→ Concrètement, un don de 1000 euros, vous coûte réellement 400 euros après déduction fiscale.

A noter : La déclaration des dons se fait généralement lors de la déclaration annuelle des revenus. Elle donne ainsi, aux contribuables particuliers, droit à des réductions du montant de leurs impôts sur le revenu. Pour les entreprises en activité, c’est une réduction du montant de l’impôt sur les sociétés qui s’appliquera. 

En cliquant ici, découvrez les textes officiels de la loi de l’administration fiscale française, sur la réduction d’impôt suite à un don au profit des associations ou d’organismes caritatifs (source www.economie.gouv.fr)

Procédure pour faire un don matériel :

Prenez contact avec un membre de l’association qui répondra à vos questions et vous donnera toutes les informations utiles pour devenir donateur.

Il sera important de valider que votre don matériel corresponde aux besoins de l’association et de ses  membres.

Procédure pour faire un don immatériel :

Prenez contact avec un membre de l’association qui répondra à vos questions et vous donnera toutes les informations utiles pour effectuer ce don.

Il sera important de valider que votre souhait de don immatériel (bénévolat, bénévolat de compétences, …) corresponde aux besoins de l’association et de ses membres.

Faire un don à l’association L’enfant@l’hôpital

L’association L’enfant@l’hôpital, reconnue d’intérêt général par l’État, est autorisée à recevoir legs et dons et à émettre des reçus fiscaux pour tous dons ou legs reçus.

 Pour les dons financiers, vous pouvez :

• Utiliser le formulaire en ligne 100% sécurisé afin d’indiquer le montant de votre don.

Redirigés vers la plate forme de dons sécurisés Helloasso, sachez que l’intégralité de votre don sera reversé à L’enfant@l’hôpital. Vous recevrez un reçu fiscal (reçu suite à don à notre association) de notre part via Helloasso. 

• Envoyer un chèque libellé à l’ordre de  « Association L’enfant@l’hôpital  » à cette adresse :

Association L’enfant@l’hôpital – 4 rue Gambetta – 78600 Le Mesnil-le-Roi

À réception de votre don, nous vous enverrons un reçu fiscal par voie postale. Si vous souhaitez le recevoir par courrier électronique, merci de nous contacter par mail en cliquant ici.

Pour les legs, dons matériels et dons immatériels, merci de bien vouloir contacter un membre de l’association qui répondra à vos questions et vous donnera toutes les informations utiles pour effectuer don et donation à des organismes caritatifs. 

Vous souhaitez bénéficier de plus d’informations et connaître vos droits à réduction d’impôts ? Contactez l’association en écrivant à l’adresse mail : contact@enfant-hopital.org