Guide sur la déduction suite à un don à une association
En France, que vous soyez un donateur particulier, une fondation, une entreprise, vous pouvez effectuer un don à une association entraînant une déduction d’impôt.
Avant de faire un don et de bénéficier de cette réduction d’impôts, il y a plusieurs étapes :
- Vérifiez l’éligibilité de l’association ou de l’organisme auprès de qui vous souhaitez faire un don. En effet, il faut que cette association soit reconnue d’utilité publique, d’intérêt général ou qu’elle entre dans une catégorie spécifique autorisant les déductions fiscales.
- Demandez un reçu fiscal attestant du montant du don que vous avez effectué
- Calculez votre réduction d’impôt. Le montant de la réduction d’impôt dépend du type de don que vous avez fait.
- Mentionnez le don sur votre déclaration de revenus et joignez le reçu fiscal. En effet, les réductions d’impôts suite à un don ayant pour objet de soutenir une association, ne sont pas comptabilisées dans l’impôt prélevé à la source désormais en France.
- Gardez une copie du reçu fiscal ainsi que tout autre document justificatif pendant au moins trois ans, au cas où l’administration fiscale vous demande des preuves.
L’administration fiscale prendra en compte le montant des dons déclarés sur l’exercice de l’année pour calculer votre réduction d’impôt à laquelle vous avez droit.
Qu’est-ce qu’une déduction de don à une association ?
Une déduction fiscale de don à une association loi 1901 permet aux entreprises, fondations, et particuliers de déduire fiscalement une partie ou la totalité du montant d’un don effectué à une association à but non lucratif. Cette déduction permet au donateur de réduire le montant de ses impôts en utilisant le don comme une dépense déductible.
N’oubliez pas de consulter les dernières lois fiscales et de vous référer aux instructions officielles de l’administration fiscale française pour vous assurer d’appliquer correctement les règles de déduction fiscale des dons aux
associations.
Comment se calcule une déduction don association ?
Pour bénéficier de cette réduction d’impôts suite à un don, il faut respecter certaines règles. Il existe en effet selon l’administration un plafond pour votre déduction fiscale suite au don fait à une association.
Si vous êtes un particulier : vous aurez droit à une réduction d’impôt de 66% de vos versements, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Cela signifie que si vous dépassez cette limite, vous ne pourrez pas déduire la totalité du montant du don cette année, mais vous pourrez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
Lorsque vous compléterez votre déclaration de revenu, vous devrez mentionner le montant de votre don pour obtenir cette réduction d’impôt.
> Concrètement, un don d’un montant de 100 euros, vous coûte réellement 34 euros après déduction fiscale.
Si vous êtes éligible à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) le taux de réduction est en règle générale de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros.
Vous êtes une entreprise ou une personne morale : si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors vous pourrez aussi bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôt. En France, la déduction est plafonnée à 60% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour les dons aux organismes d’intérêt général, la limite, le plafond à ne pas dépasser est de 0,5% du chiffre d’affaires.
Ce que vous pouvez déduire suite à un don à L’enfant@l’hôpital
Toutes les contributions versées, dons effectués, propositions de mécénat, don en nature au profit de notre association reconnue d’utilité publique par des entreprises ou organismes, nous permettront de continuer à animer nos 90 ateliers par semaine auprès des enfants et adolescents fragilisés par la maladie ou le handicap. Pour ces jeunes que nous accompagnons et qui bénéficient de ces ateliers, ce sont de vrais moments de joie et de découverte !
En contrepartie, comme expliqué précédemment, vous aurez le droit de réduire vos impôts et cela dans l’intérêt des enfants et adolescents que nous accompagnons. C’est un véritable service fait aux bénéficiaires des associations comme la nôtre, afin de les aider à faire face à leurs difficultés.
Que des bénéfices produits pour nos généreux donateurs comme pour nos jeunes bénéficiaires !
En fonction du montant de votre don en euros, voici ce que nous pourrons mettre en oeuvre de notre côté après un simple calcul :
- Un don à notre association de 30 € équivaut à 10,20 euros après déduction fiscale : grâce à votre générosité, vous offrez 1 heure d’activités éducatives et ludiques dispensées par un jeune animateur à un groupe d’enfants
- Un don de 60 € équivaut à 20,40 euros après déduction fiscale : grâce à votre générosité, vous permettez aux enfants de rencontrer (en vrai !) les voyageurs solidaires qu’ils vont suivre pendant tout leur voyage.
- Un don de 110 € équivaut à 37,40 euros après déduction fiscale : grâce à votre générosité, vous contribuez au développement d’une nouvelle fonctionnalité de notre application web Kolibri développée par une entreprise prestataire. (pour le plus grand plaisir des enfants !)
Les étapes à suivre pour obtenir une déduction de don de L’enfant à l’hôpital
Il vous suffit d’aller sur notre espace internet (c’est à dire notre site www.enfant-hopital.org), puis là, de vous rendre sur notre page internet dédiée “Faire un don”, page mise à votre disposition et sur laquelle vous trouverez le formulaire en ligne.
Vous pouvez cocher la case correspondant au montant que vous souhaitez verser ou ajouter un montant libre sur ce formulaire proposé.
Que vous choisissiez un don ponctuel (vous pourrez le renouveler quand vous le souhaiterez) ou un don mensuel, chaque euro compte pour nous aider à accomplir notre mission auprès des enfants fragilisés.
Quelques informations complémentaires pour finaliser votre déclaration comme votre nom, prénom, date de naissance vous seront demandées afin d’établir un reçu fiscal.
Votre versement entraînera la création de ce reçu fiscal que vous recevrez par email ou voie postale. Conservez bien ce reçu effectué qui justifie vos versements.
Si vous rencontrez une difficulté, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service, nous ne manquerons pas de vous donner une réponse.
